November
2, 2004
Comment cela fonctionne…
•La réduction
d’impôt se fait sur 4 ans. Elle est au maximum de 12500€ pour un célibataire ou 25000€ pour
un couple marié (chiffre 2004 pour le neuf)
•La TVA est récupérée
rapidement, au plus tard dans les 5 mois qui suivent l’achat.
•L’acheteur
du logement doit s'engager à louer, via un bail commercial, sur une
période minimum de 9 ans.
•Des remboursements
sont à prévoir si le bien n’est pas conservé pendant la période
de rétention: 9 ans pour la réduction
d’impôt et 20 ans pour le dégrèvement de TVA.
•L’exploitant
de la résidence doit proposer une proportion des logements aux
saisonniers.