November
2, 2004
Tableau des estimations des dépenses fiscales pour Valloire et au niveau National
Notre estimation des
dépenses fiscales (en supposant un arrêt des mesures ZRR au neuf)
Estimation des
réductions d’impots au niveau National (hors dégrèvement de TVA)
(source: page 19
de l’annexe du rapport sur la fiscalité dérogatoire du conseil des impots
septembre 2003)