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- Avantages fiscaux liés aux investissements en résidences de tourisme en
ZRR
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- En investissant dans une Résidence de Tourisme neuve, classée en Zone de
Revitalisation Rurale (ZRR), un particulier a droit en 2004 aux
avantages suivants:
- Une réduction d'impôt (25% sur 6
ans)
- La récupération de TVA(19.6%)
- Au total, une économie de 40%* environ sur le prix d'acquisition TTC….ou
supérieure via le mécanisme des déficits.
- Ainsi que les loyers garantis et
la possibilité d’occuper son logement quelques semaines par an.
- -> Une manne pour les investisseurs !
- *: Il s’agit de 40% et non 45% car les 25% s’appliquent sur le prix Hors
Taxe
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- Maurienne:
- 2000: 80,000 lits touristiques
- 2004:
- plus de 10,000 lits ont été construits
- Plus de 5000 programmés
- Plus de 6000 nouveaux lits pourraient s’ajouter d’ici 2006
- Alors que 20,000 communes sont éligibles au niveau national, la moitié
des operations se concentrent sur quelques communes: Lanslebourg,
Laslevillard, Villarodin, Albiez, Valloire, Valmenier, St Sorlin, St
Alban, St Collomban
- Exemple: Valloire 12000 lits à
16000 lits pour 1250habitants
- -> De graves déséquilibres en matière d’urbanisme
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- L’objectif affiché de la défiscalisation ZRR aux stations de tourisme de
Maurienne est de leur permettre de “rejoindre” leurs voisines de
Tarentaise en terme de développement.
- Est-ce bien un exemple?
- Beaucoup de stations de Maurienne sont encore des stations villages qui
n’ont pas encore été trop urbanisées et bétonées. Il faut profiter de
cet atout pour se différencier et non pas essayer de recopier le modèle
“usine à ski” de
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- Elles dissuadent toutes tentatives de réhabilitation des friches
toursitiques (ORIL,…) en détournant vers des investissements plus
rentables…
- Elles consomment des terrains constructibles rares…et ce au détriment de
la population locale
- L’augmentation du nombre de lits va induires une augmentation du parc de
remontées …avec des conséquences lourdes sur des zones vierges
necessaires au tourisme vert.
- Elles favorisent des investissments menacés par le réchauffement
climatique. Elles provoquent l’ exstension des canons à neige avec
l’impact sur l’eau. (voir backup)
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- Le plafonnement des mesures de défiscalisation ZRR à la construction de
residence de tourisme neuves sur les communes de Maurienne (1500 lits
par commune)
- La subordination des aides à des critères de qualité (Cos, hauteur,
taille maximum par operation)
- Une évaluation indépendante des mesures en vigueur depuis 2000
- L’arrêt des dispositions fiscales en 2006 comme prévu.
- La réorientation des aides vers la rehabilitation de l’immobilier bâti.
- La possibilité aux particuliers d’accéder aux aides pour de petits
projets de rénovation.
- Que des dispositions soient
prises au niveau du code de l’urbanisme pour rétablir une vraie
protection du patrimoine et des
zones de montagne contre le bétonnage et la densification.
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- La temperature moyenne a augmenté de 2 degré celsius en 40 ans.
- Si le scenario d’une augmentation de la température moyenne de 1.8
degrés celsius se confirmait d’ici 2010 (dans 6 ans) suite à
l’accélération actuelle du réchauffement, cela voudrait dire, -39 jours
d’enneigement à 1500 métres
- Source: Source : Météo France - CNRM/CEN - Documents en ligne sur le
site :
www.tourisme.equipement.gouv.fr/
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Notes
