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- L’article 1de la loi de Développement des Territoires prévoit les
critères suivants pour le
classement ZRR des cantons ou arrondissements
- Densité de population inférieure à 31 ou 33h/km2
- Déclin de la population
- Déclin de la population active
- Une forte proportion d’emplois agricoles
- La Maurienne qui a une faible densité démographique notamment due à ses
vastes espaces naturels (glaciers,…) et qui doit faire face au déclin de
ses grandes industries a été classée en ZRR.
- Nota: Les chiffres utilisés pour le classement des différents
territoires ne sont pas publics.
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- Le législateur a prévu un certain nombre de dispositifs fiscaux (on en
compte 19) pour stimuler l’activité et l’investissement dans les Zones
de Revitalisation Rurale
- Dans le domaine touristique, le législateur a prévu des réductions
fiscales correspondant à 37,5% de
l’investissement dans les résidences de tourisme (en d’autres termes,
sans elles, l’investisseur paierait 60% plus cher!!)
- Pour pallier la sous utilisation de l’immobilier de vacances, ce
dispositif est assorti d’une obligation de location pendant 9 ou 11 ans à un gestionnaire
de résidences.
- Ces mesures, qui ont été votées en 1999, sont entrées en vigueur en
2000.
- Quel a été l’impact de ce dispositif et faut-il le maintenir ?
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- Maurienne:
- 2000: 80,000 lits touristiques
- 2004: 95,000 lits environ (+20%)
- Valloire
- 2000: 12000 lits touristiques
- 2004: 16000 lits (+30%)
- Avantages fiscaux ZRR
- Alors que 20,000 communes sont éligibles au niveau national, la plupart
des opérations se concentrent sur quelques communes: Valloire,
Valmenier, La Joux sur Loup, Puy St Vincent,.. (voir estimation part de
Valloire en back up)
- -> Une envolée immobilière certaine… mais concentrée sur quelques
stations déjà bien développées comme en
Maurienne
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- La société Confiance-Immobilier a acheté un terrain de 5000 m2 sur le
secteur des Choseaux- Ville à Valloire pour la réalisation d’une
résidence touristique en ZRR également.
- Le permis initial a été annulé suite à différents recours des voisins
- Mais un nouveau permis a été déposé récemment pour 87 logements. Il fait
l’objet d’un nouveau recours…car les infrastructures sont loin d’être
adéquates dans ce secteur du village.
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- Janvier 2004: Projet Le Boedec Eiffage, 6 bâtiments similaires à Moulin
Benjamin, 6000m2, 600 lits
- Ce projet aurait pour conséquence
- Densification considérable du hameau,
- Impact sur le paysage et l’architecture
- Sans parler du petit téléski et de l’aire de jeu.
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- Coût de vente TTC des résidences touristiques à Valloire: 4000 Euros le m2 [L’état finance 1600 euros par m2]
- Coefficient d’occupation des sols = 1
- Coût d’achat du terrain = 40 euros le m2
- Coût de la construction (ordre de grandeur) = 1000 euros le m2
- Il reste donc environ 3000 euros par m2 pour les dépenses diverses
(VRD,..), les frais de commercialisation et bien sûr les profits.
- Plus de 30,000m2 ont été construits en résidences de tourisme sur
Valloire.
- Note: Ces chiffres sont des ordres de grandeur. Merci de nous
communiquer toute erreur.
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- Cet été, les résidences de tourisme ont commencé à baisser leurs prix en
saison d’été afin d’assurer le remplissage (frais fixes)
- Ainsi un appartement neuf de 8 couchages se loue 3000 euros la troisième
semaine de Juillet.
- Pour la même capacité et la même période, les prix dans l’immobilier
locatif traditionnel sont bien supérieurs …
- Jusqu’à quand? Quelles seront les
conséquences si cette tendance se confirme pour les personnes qui en
vivent?
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- Le collège des Soeurs devait être réhabilité dans le cadre des nouvelles
dispositions de la loi de finance 2004 qui étend les possibilités de
défiscalisation au bâti déjà existant dans les zones dites “ZRR”.
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- La temperature moyenne a augmenté de 2 degrés celsius en 40 ans.
- Si le scenario d’une augmentation de la température moyenne de 1.8
degrés celsius se confirmait d’ici 2010 (dans 6 ans) suite à
l’accélération actuelle du réchauffement, cela voudrait dire, -39 jours d’enneigement à 1500 métres
- Source: Source : Météo France - CNRM/CEN - Documents en ligne sur le
site :
www.tourisme.equipement.gouv.fr/
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- Certes, un additif (Le Sonomax) permet de fabriquer de la neige à -2
degrés Celsius (au lieu de -4 degrés)
- Certes on peut créer des retenues lagunaires en altitude afin de pouvoir
enneiger 90% des domaines…
- Mais est-ce vraiment la solution?
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- Le plafonnement des mesures de défiscalisation ZRR à la construction de
résidences de tourisme neuves par commune (1500 lits),
- Que le bénéfice des mesures de défiscalisation soit subordonné à des
critères de qualité: COS, hauteur,…
- Que ce dispositif fiscal ne soit pas reconduit au-delà de 2006 ou alors
qu’une étude intégrant le développement durable soit réalisée,
- La réorientation des aides vers la réhabilitation de l’immobilier bâti,
- Que des dispositions soient
prises au niveau du code de l’urbanisme pour rétablir une vraie
protection du patrimoine et des
zones de montagne contre le bétonnage et la densification.
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- Les mesures de défiscalisation ZRR ont été renforcées pour 2004. Le taux
de la réduction d’impôt a été porté de 15 % à 25 % pour le neuf. Le
plafond a été relevé à 100,000 Euros pour un couple marié. Peut-on
comparer les dispositions Besson pour le logement social avec les
dispositions ZRR?
- En 2005, elles sont également
renforcées: il est prévu une
augmentation du nombre de contribuables pouvant bénéficier des mesures
de défiscalisation en question.
- Initialement prévues pour s’arrêter en 2003, les mesures ont été
reconduites jusqu’en 2006. Cette date butoir a même été enlevée par une
des chambres avant d’être réintégrée.
- ðL’ augmentation des
avantages fiscaux en question amplifie la construction des résidences de
tourisme neuves et ses effets pervers sur l’urbanisme.
- Ceci dit, au lieu de favoriser le "neuf", pourquoi ne pas
favoriser la réhabilitation du bâti existant avec le mécanisme des ORILs
ou d’autres à inventer?
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- Notre objectif: préserver Valloire en tant que station village en
veillant au maintien de son caractère authentique et montagnard
- Force de réflexion et de proposition
- le cadre de vie
- les constructions,
- les paysages
- Le domaine skiable
- Les réserves naturelles
- le patrimoine culturel
- les implications du plan local d’urbanisme et de la « politique »
touristique, économique et sociale de la commune
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- Nous ne sommes pas hostiles à tout développement…mais il y a des
limites au développement si nous voulons garder la montagne authentique.
- Une pause nous semble nécessaire. Du temps est nécessaire pour ouvrir
une reflection et une concertation. Il faut trouver des solutions notamment pour les propriétaires qui voudraient vendre.
- Il faut laisser des zones
champêtres dans les hameaux
- Il faut rester proche d’un développement de qualité tourné vers des
activités « Nature » (ski,…)
- Nos propositions d’action à court terme
- Continuation de nos actions
- Intervention au niveau du PLU
- Travail sur des alternatives
- Force de proposition et de réflexion
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Notes
