1.Le plafonnement des mesures de défiscalisation
ZRR à la construction
de résidences de tourisme neuves par commune (1500 lits),
2.Que le bénéfice des mesures de défiscalisation
soit subordonné à
des critères de qualité: COS, hauteur,…
3.Que ce dispositif fiscal ne soit pas reconduit
au-delà de 2006 ou
alors qu’une étude intégrant le développement durable soit réalisée,
4.La réorientation des aides vers la
réhabilitation de l’immobilier
bâti,
5.Que des
dispositions soient prises au niveau du code de l’urbanisme pour rétablir une vraie protection du patrimoine
et des zones de montagne contre le bétonnage et la densification.