•Les
mesures de défiscalisation ZRR ont été renforcées pour 2004. Le taux de la réduction d’impôt a été porté de 15 % à 25 %
pour le neuf. Le
plafond a été relevé à 100,000 Euros pour un couple marié. Peut-on comparer les dispositions Besson
pour le logement social
avec les dispositions ZRR?
•En 2005,
elles sont également renforcées: il est
prévu une augmentation
du nombre de contribuables pouvant bénéficier des mesures de défiscalisation en question.
•Initialement
prévues pour s’arrêter en 2003, les mesures ont été reconduites jusqu’en 2006. Cette date butoir a
même été enlevée par
une des chambres avant d’être réintégrée.
•ðL’ augmentation
des avantages fiscaux en question amplifie la
construction des résidences de tourisme neuves et ses
effets pervers sur l’urbanisme.
•Ceci dit, au
lieu de favoriser le "neuf", pourquoi ne pas favoriser la
réhabilitation du bâti existant avec le mécanisme des
ORILs ou d’autres à inventer?