November
11, 2004
Les mesures fiscales ZRR pour les résidences de tourisme
•Le législateur a
prévu un certain nombre de dispositifs fiscaux (on en compte 19) pour stimuler l’activité et
l’investissement dans les Zones de Revitalisation Rurale
•Dans le domaine
touristique, le législateur a prévu des réductions fiscales
correspondant à 37,5% de l’investissement dans les résidences de tourisme (en d’autres termes, sans
elles, l’investisseur paierait
60% plus cher!!)
•Pour pallier la sous utilisation de l’immobilier
de vacances, ce dispositif
est assorti d’une obligation de location
pendant 9 ou 11 ans à un gestionnaire de résidences.
•Ces mesures, qui
ont été votées en 1999, sont entrées en vigueur en 2000.
ØQuel a été l’impact de ce dispositif et faut-il le maintenir ?