Association Valloire Nature Et Avenir (VNEA)
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Association Valloire Nature Et Avenir (VNEA)
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Mise à Jour
PLU 2021 (Juin 2021) Le conseil municipal de Valloire a validé le 29 avril 2021 un nouveau PLU . Ce dernier PLU est disponible sur le site de la mairie. Ce PLU commencé en 2015 valide les UTNs touristiques du Club Med (Construction d'un méga village) et celle du Pas des Griffes (extension du domaine skiable). Notre association et ses membres se sont toujours opposées à ces projets au travers des diverses consultations (voir plus bas la liste) mais notre avis n'a jamais pu être pris en compte un temps soit peu. Notre association a donc déposé un recours contre ce PLU fin juin 2021. Il s'agit de s'opposer à la construction du méga-village Club Med aux Verneys et du projet d'extension du domaine skiable. Il n'en reste pas moins que des évolutions réglementaires du PLU sont également contestables. Une raison supplémentaire de s'y opposer. A note que l'enquête publique sur le PLU a eu lieu à l'automne. Beaucoup ont déposé sur les registres des observations argumentées négatives contre ces projets. Sur le registre dématérialisé (permettant un comptage plus facile), il y avait 260 observations négatives contre le Club Med, 10 pour et 10 ne se prononçaient. Il n’en reste pas moins que, dans ses conclusions rendues publique en janvier 2021, le commissaire enquêteur a donné un avis personnel favorable global au projet PLU, en l’assortissant quand même de 7 réserves. Nous détaillons 3 d’entre elles. 1) Une réserve demande que soient ajoutées au PLU définitif : • les informations actualisées sur le débit des sources, l’amélioration du réseau EP (Eau potable) • les prélèvements pour la production de la neige de culture, qui permettraient de lever le doute sur l’adéquation besoins/ressources en eau potable à l’horizon 2030 et en lien avec les effets probables du réchauffement climatique. • Les informations à jour sur la capacité de la station d’épuration intercommunale à absorber les charges correspondant à la croissance démographique inscrite dans les objectifs du PLU sur la même période. 2) Sur le projet Club Med, une réserve demande spécifiquement : « que soient renforcées – au regard de l’ampleur du foncier mobilisé (7,7 hectares constitués de 104 parcelles formant 54 unités foncières) pour la réalisation du projet Club Med situé en face du hameau des Verneys et de sa complexité en termes d’insertions paysagères, - les dispositions en matière de paysage prévues dans l’OAP no3, de sorte que soit optimisé le projet par rapport aux nuisances sur le voisinage, aux impacts sur l’environnement et à la bonne intégration sur le site » 3) Que soient complétée l’analyse environnementale du PLU de Valloire sur l’extension du domaine skiable (Pas des Griffes) ainsi que sur le projet de zone de stockage de déchets inertes [au col du télégraphe] et d’aménagement de la route Valloire-Montricher. Même si au départ, notre opposition était principalement motivée par le projet Club Med et l’extension du domaine, elle s’est étendue face à toutes les anomalies et régressions que nous avons notées sans possibilité de concertation ni obtenir de modifications (l’exception étant sur la construction en limite en zone UC où une clause d’accord des voisins a été rajoutée qui nous semble satisfaisante). Dans ces conditions, nous n’avions pas d’autre choix que d’ester en justice, une nouvelle fois. voir ici notre lettre du 4 avril 2021 au Conseil Municipal sur la dernière version du PLU Les conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique du PLU de Valloire de Novembre 2020: Le CE a émis un avis favorable sur le PLU au global mais assorti de très nombreuses réserves dont notamment sur le projet Club Med à Valloire. Le rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique du PLU de Valloire de Novembre 2020 une copie du registre dématérialisé de Enquête Publique du PLU de Novembre 2020 une copie du registre physique-de Enquête Publique du PLU de Novembre 2020. voir ici notre lettre du 15 Octobre 2020 au Conseil Municipal
Mise à jour Mars 2018: Le PLU du 9 avril 2013 a été annulé par le jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2015 puis revalidé par la cour d'appel administrative de Lyon le 27 Mars 2018. Entre temps c'est le Réglement National Unifié qui s'est appliqué avec un certain nombre d'inconvénients. A noter que la commune de Valloire a rélancé un projet de nouveau PLU en Janvier 2016 qui est en cours d'élaboration. Voici à titre informatif le réglement et le zonage du PLU valide depuis le 9 avril 2013 avec une interruption entre le 19 décembre 2015 et le 27 Mars 2018. Rapport de Presentation , Choix d'amenagement, PADD zonage ensemble, zonage Calypso Télégraphe, zonage Col Granges Villard Mollard Curia zonage Serroz centre Poingt Ravier Archaz Borgée, zonage Verneys Ruaz Clots, zonage Verneys Rivine zonage Etroits Bonnenuit Réaux, zonage Rochilles
Mise à Jour du 31 Décembre 2017 Le nouveau PADD avec les commentaires de notre association.
Mise à jour Mars 2015: Le PLU de 2013 est toujours d'actualités.
Mis à jour Juillet 2013 Le conseil municipal a validé par la délibération du 9 avril 2013 le PLU qui remplace le POS Rapport de Presentation , Choix d'amenagement, PADD zonage ensemble, zonage Calypso Télégraphe, zonage Col Granges Villard Mollard Curia zonage Serroz centre Poingt Ravier Archaz Borgée, zonage Verneys Ruaz Clots, zonage Verneys Rivine zonage Etroits Bonnenuit Réaux, zonage Rochilles
Mise à Jour Février 2013: Le PLU a été mis à enquête publique en janvier 2013. Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire enquêteur et les documents du PLU. Notre analyse est que dans son rapport , le commissaire enquêteur pointe un certain nombre d’ insuffisances du PLU mais qu’il ne va pas au bout de son raisonnement sur un certain nombre de sujets. Au final, il donne un avis favorable tout en émettant des réserves importantes sur ces insuffisances qu’il traduit en termes d’actions à mener. Celles-ci sont les suivantes : 1) Procéder à une nouvelle évaluation des besoins en logements pour les résidents permanents, temporaires et les hébergements touristiques.
2) le Commissaire enquêteur préconise de revoir deux OAPs.
3) Retenir l’agriculture comme une activité économique à part entière dans le PADD et lui conférer une priorité dans les arbitrages pour de nouvelles constructions. Cette réserve nous parait tout à fait fondée et de nature à protéger une activité importante pour le tourisme tout en freinant l’urbanisation. 4) Modifier le règlement de façon à ce que les équipements publics à vocation de loisirs ou communale se conforment aux règles de droit commun. Nous approuvons cette réserve. Au-delà de ces 4 réserves, le commissaire enquêteur fait également des recommandations : nécessité de mettre le PLU en cohérence avec le plan de prévention des risques dont l’enquête publique démarre début Mars, amélioration du règlement sur un certain nombre de points, amélioration pour les piétons sur le centre de la station, meilleure prise en compte de la trame bleue (réseau des cours d’eau et des zones humides) et de la trame verte (corridor écologique), etc..
Le Rapport du Commissaire enquêteur: les conclusions motivées du rapport du CE
Le PLU: (tel que mis à enquête publique) Rapport de Présentation , Choix d'aménagement, PADD zonage ensemble, zonage Calypso Télégraphe, zonage Col Granges Villard Mollard Curia zonage Serroz centre Poingt Ravier Archaz Borgée, zonage Verneys Ruaz Clots, zonage Verneys Rivine zonage Etroits Bonnenuit Réaux, zonage Rochilles
Mise à Jour Février 2012: L'élaboration du PLU se poursuit lentement. Une réunion publique a eu lieu à la salle polyvalente au début de ce mois. D'après ce qui a été présenté il n'y aurait pas d'évolution majeure de l'enveloppe des hameaux sauf pour les secteurs suivants: La curia, le Serroz, Le plat de Verneys, comme indiqué dans le résumé de notre assemblée générale 2011 mais aussi éventuellement Les Casses (Verneys, rive gauche du Rio Benoit, en cours d'évaluation). Ceci dit, la procédure n'est pas à son terme puisque le règlement est toujours en train d'être revu en parallèle. Coefficients d'occupation des sols, hauteurs, distances aux limites, pour les différentes zones...sont également en cours de discussion sans que nous n'en connaissions la teneur. Dans ces conditions et compte tenu des délais de concertation puis de soumission aux personnes publiques associées une fois le plan "arrêté", le PLU ne pourra pas, selon nous, être mis à enquête publique avant l'automne (au mieux). A suivre bien entendu.
Mise à Jour Février 2011: Une réunion du conseil municipal sur le PLU aura lieu en mairie mardi 15 février 2011à 20h30. Elle est ouverte au public. Il y sera présenté et débattu du Projet de PADD (plan d’ d’aménagement et de développement durable). Cette réunion sera suivie d’une réunion publique où l’assistance pourra intervenir. Si vous êtes présents sur Valloire la semaine prochaine, nous pensons qu’il est important d’y assister puisqu’il s’agit d’une étape importante du nouveau plan local d’urbanisme. Pour information, une modification du Plan d’Occupation des Sols actuel sera soumis à enquête publique du 14 Février au 18 Mars 2011 Cette modification concerne à priori une modification du COS (Coefficient d’Occupation des Sols) pour les hôtels. A voir en mairie.
Mise à jour Décembre 2009: La transformation du POS en PLU nous est cette fois promise pour l’année 2010. Ceci dit, il est probable que les choses vont avancer cette fois-ci car les communes en ont l’obligation. Les nouvelles révisions du POS ne seront plus autorisées. Un appel d’offre a été lancé pour recruter un cabinet pour s’occuper de cette transformation. Il est important que notre association intervienne en amont et au niveau des enquêtes publiques grâce à votre aide afin que ce PLU privilégie la qualité du développement urbain. En attendant, voici un aperçu des programmes en cours : Les Fermes de l’Archaz sont terminées mais le promoteur semble avoir des problèmes de commercialisation. Il est vrai que les prix affichés sont très élevés à plus de 6000 euros par m2. Il en est de même pour le programme de la Grand Vie. Une nouvelle construction est prévue avec l’extension de l’ancienne maison de vacances des Champs qui est transformée en appartements. Hôtel : L’hôtel des Oursons a été transformé en appartements. L’hôtel Christiana, lui, va être agrandi, comme l’y autorise la dernière révision du POS. Quand à l’Hôtel de la Sétaz qui avait été acquis par la commune, la recherche d’un partenaire à même de le réhabiliter en trois étoiles a été confiée au promoteur Le Boedec. Résidence de tourisme, deux programmes sont en cours avec le programme Roches Fleuries 2 et une nouvelle résidence prévue aux Choseaux. Les programmes des résidences de tourisme vont très sûrement se développer suite aux avantages Bouvard.
Novembre 2008:
Mai 2008: Le programme de politique urbaine de la nouvelle municipalité et notre point de vue
1) Politique en faveur du logement
2) Pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) spécifiquement
3) Des aides pour la rénovation et la commercialisation des meublés: "Le développement indispensable des résidences de tourisme a permis la croissance de Valloire. Mais il s’est partiellement fait au détriment du « remplissage » des meublés traditionnels de la station. Pour rééquilibrer cette situation, tout en augmentant le potentiel de lits touristiques, sans pour autant accroître l’urbanisation du village et des hameaux, il nous faut mettre en place une politique d’incitation à la rénovation des meublés anciens et instaurer un système de commercialisation ouvert à tous. Une Mobilisation des élus départementaux et nationaux, coordonnée avec les politiques publiques (Europe-Etat-Région- Département-Commune) doit faire évoluer la législation vers des incitations du type de celles réservées aux Résidences de Tourisme." 4) Enfin un soutien au secteur hôtelier qui est vu comme clef pour une station dynamique. Il est ainsi écrit: Aide à la commercialisation des hôtels (développement des packages et tout-compris en lien avec la SEM VALLOIRE). Réouverture de l’hôtel de la Sétaz autour d’un projet hôtelier de qualité ouvrant sur de nouvelles clientèles (séminaires,…). Ce que nous en pensons: Bien entendu, à ce stade, nous n'avons rien a dire sur ce programme qui nous parait comporter de bonnes idées. L'aide au logement (le point 1) nous paraît légitime et juste. Nous approuvons spécialement l'aide à la rénovation et aux hôtels (les points 3 et 4). Bien sûr, il faudra juger sur pièce Sur le Plan Local D'urbanisme (le point 2), nous aurions préféré un engagement plus ferme pour contrôler l'urbanisation de Valloire. Des programmes comme les chalets de Marie, les résidences de la Grand Vy, le programme en cours aux Clots ainsi que ceux prévus comme à l'Archaz etc... ne sont pas des opérations immobilières de grosse capacité pris indépendamment mais il est clair que leur multiplication aboutit aux mêmes effets au final. Ce n' est donc certainement pas une bonne solution pour le futur car ces programmes n'ont pas en outre un taux d'occupation élevé comme les hôtels, les centres de vacances, les gîtes ou même les résidence de tourisme (pendant les 9 premières années). Enfin, comme nous l'avons dit depuis des mois, ces programmes ont trop de lits, trop de densité et trop de proximité par rapport aux bâtiments existants (pertes d'ensoleillement,...) Nous sommes donc très intéressés par la limitation du COS qui est annoncée et d'une manière générale tout ce qui pourra être fait pour privilégier la qualité de l'urbanisation. Dans l'immédiat, nous avons rencontré le maire et lui avons demandé de participer à la commission d'urbanisme. Il avait en effet été dit durant la campagne électorale que les commissions seraient ouvertes à des membres extérieurs du conseil municipal. Nous attendons une réponse sur ce point. D'autre part, la loi prévoit que les associations agrées environnement doivent être consultées dans le cadre de l'élaboration du PLU.
Notre lettre au commissaire enquêteur pour la révision du POS no13
Le rapport du commissaire enquêteur pour la révision du POS no13 conclusion
Le rapport du commissaire enquêteur pour la révision du POS no13 déroulement et
observations ======================================================================== Mai 2007: L'urbanisation de la commune de Valloire est encore gérée par un POS (Plan D'occupation des Sols). Mais le PLU (Plan Local d Urbanisme) tel que prévu par la loi SRU et UH devrait venir le remplacer (Il est en cours d'élaboration et régulièrement annoncé depuis 2002.) Le PLU de Valloire intégrera une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). La création de cette zone sera assortie de prescriptions concrètes qui définiront la règle du jeu entre la commune et l’architecte des bâtiments de France. Celles-ci viendront se substituer notamment à la règle des 500m qui protège actuellement les monuments historiques (église, chapelles,…). En ce qui concerne notre association, voici nos souhaits pour Valloire en terme d'urbanisation et de développement
Plus d'informations:
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Envoyez un courrier électronique à
contact@vnea..net (en enlevant un point avant net) pour toute question ou
remarque concernant ce site Web.
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PLU 2019:
Une révision
simplifiée du PLU 2019 a eu lieu pour permettre le remplacement du
télésiège de Montissot et de Colérieux. Dans le cadre de la
consultation des personalités publiques associées, notre association a été
contacté pour donner avis sur cette révision simplifiée. Voir notre
avis. Une enquete publique aura lieu prochainement. 
La
révision 14 du Plan d’occupation des sols (POS) : Elle n’a été soumise à
enquête publique qu’au mois d’Octobre. Cette révision concerne principalement le
ratio de places de parking obligatoire par rapport à la surface constructible.
Celui-ci avait été descendu de 1 place pour 50m2 à 1 place pour 25m2. Avec cette
révision, il va être remonté à 1 place pour 40m2. Ceci est justifié par les
blocages créés pour la rénovation dans les hameaux où le taux de 1 place de 25
m2 est difficile à mettre en œuvre. Nous comprenons cet aspect des choses mais
il reste, quand même, que le stationnement est un problème sur Valloire et que
ce ratio était un moyen d’éviter la densification auquel nous assistons depuis
des années. Une solution différenciée aurait pu être mise en œuvre. A suivre
donc. 
La
nouvelle municipalité a annoncé
Novembre 2007: La révision 13 du Plan d’occupation des sols
(POS): Elle a été soumise à enquête publique au mois d’Août. Ce qui ne devait
être qu’une révision mineure s’est avéré au final plus important que prévu avec
des modifications significatives de zonage et du règlement. Nous regrettons le
manque de publicité "effectif" qui a empêché beaucoup de personnes de
participer. Compte tenu de la technicité et la diversité, il est difficile d’en
faire un résumé, la révision concernant les règles d’urbanisme sur des sujets
aussi divers que le stationnement automobile, l’implantation en limite, les
clôtures, les boiseries, les hauteurs maximales des bâtiments, le COS des hôtels
existants, la suppression de contraintes espaces verts sans oublier les 18
modifications de zonage. Globalement, notre position est que, même si plusieurs
changements vont dans le bon sens, ils sont en général insuffisants, voir
parfois des reculs pour la préservation du cadre de vie. Citons, dans ce
domaine, la surpression de la contrainte quantitative pour la réalisation
d’espaces verts pour les collectivités accueillant les jeunes. Nous aurions
plutôt souhaité une généralisation à toutes les collectivités mais avec un ratio
d’espaces verts réaliste. Citons également l’autorisation de construction en
limite fixée à 3 mètres de haut ainsi que certains changements de zonage,
notamment aux Granges. Nos remarques sont disponibles sur notre site web pour
les adhérents intéressés. Depuis lors, le commissaire enquêteur a remis son
rapport. Il donne un avis favorable à ce qu’il considère comme un "toilettage"
du POS. Ceci dit, il propose au groupe de travail le maintien de l’obligation
espaces verts pour les collectivités et recommande de revoir les 3 mètres de
hauteur pour les bâtiments en limite. Il indique enfin que plusieurs
propositions faites lors de l’enquête dépassent le cadre de la révision du POS
et devront être examinés à nouveau pour le PLU.